RGPD · Confidentialité · AI Act

Politique de
Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables, notamment le RGPD et l'AI Act européen.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de conformité réglementaire pour l'IA.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'AI Act européen.

🔒
Cette politique s'applique à conseilprev.onrender.com, à la plateforme AIES (ersia.org) et à toutes nos communications. Elle est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

2. Responsable du Traitement

Nom : CONSEILPREV — ERSIA IA Management
Email principal : christophe.cerf@outlook.com
Email alternatif : c79942474@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 69 21 45
Siège social : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
RCS Paris : 494 530 157

Pour toutes questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux adresses email ci-dessus.

3. Données Collectées

3.1 Données d'Identification

3.2 Données de Connexion

3.3 Données d'Utilisation

3.4 Données Techniques

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

ℹ️
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Protection par reCAPTCHA

Notre site utilise reCAPTCHA de Google pour protéger les formulaires contre le spam et les bots. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

reCAPTCHA collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, et envoie ces données à Google pour analyse.

⚠️
Ces données sont traitées par Google LLC (USA) dans le cadre de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types). Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de confidentialité Google.

7. Cookies & Technologies Similaires

Nous utilisons les types de cookies suivants :

7.1 Cookies Essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de session). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du site.

7.2 Cookies Analytiques

Nous permettent de comprendre comment vous utilisez le site pour améliorer nos services. Activés uniquement avec votre consentement.

7.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bouton 🍪 Cookies en bas à gauche de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

8. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

Tout transfert à des sous-traitants est encadré par un contrat conforme à l'Art. 28 RGPD garantissant un niveau de protection équivalent.

9. Conservation des Données

10. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

⚖️
Pour exercer vos droits : christophe.cerf@outlook.com — Réponse sous 30 jours. En cas de litige : CNIL plaintes →

11. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires sont établis hors UE. Ces transferts s'effectuent dans le respect du chapitre V du RGPD :

12. IA Act & Systèmes Automatisés

Notre plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle (notamment Mistral AI) pour fournir des recommandations de conformité. Conformément à l'AI Act européen :

🤖
Conformément à l'Art. 22 RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Notre équipe d'experts reste disponible pour toute décision significative.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) :

14. Nous Contacter

DPO : Monsieur CERF Christophe
Email alt. : c79942474@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 69 21 45
Adresse : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
Délai légal : 30 jours calendaires
Autorité de contrôle : CNIL — cnil.fr/plaintes
Version : 2.1 En vigueur depuis : 1er Janvier 2025 Dernière mise à jour : 10 Juin 2026 Prochaine révision : Juin 2027
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