CONSEILPREV s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Préambule
Le RGPD fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne. CONSEILPREV, en tant que responsable de traitement, s'engage à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires à ses activités, dans le respect de vos droits fondamentaux à la vie privée.
La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via le site i-aes.eu, la plateforme AIES (ersia.org), nos formulaires de contact et nos communications commerciales.
ℹ️
Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés (modifiée en 2018), au RGAA et aux recommandations de la CNIL. cnil.fr →
Responsable du traitement
Société : Conseilprev — ERSIA IA Management, SARL
Siège social : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après :
Identité : nom, prénom, titre de civilité
Coordonnées : adresse email professionnelle, numéro de téléphone
Entreprise : raison sociale, secteur d'activité, taille
Navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytics, si consentement)
Messages : contenu des formulaires de contact et du chat IA
Préférences : langue, accessibilité, cookies (stockés localement)
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, biométrie, etc.) sans consentement explicite préalable.
Finalités & bases légales
Réponse aux demandes de contact, de sourcing et de devis — Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD). Aucune case à cocher n'est demandée : un consentement exigé pour envoyer un formulaire ne serait pas libre (Art. 7.4), et se retirerait alors que la demande doit être traitée (Art. 7.3)
Instruction des candidatures — Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b). Les données d'un candidat ne servent à aucune prospection
Fourniture des services CONSEILPREV / AIES — Base légale : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Prospection B2B après une demande — Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f). L'adresse professionnelle recueillie à l'occasion d'une demande peut servir à adresser nos actualités et invitations, en rapport avec la fonction exercée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif (Art. 21.2), et cette possibilité est offerte dans chaque envoi
Newsletter — Base légale : consentement (Art. 6.1.a), donné par l'inscription elle-même. Une lettre d'information ouverte à quiconque peut atteindre l'adresse personnelle d'une personne physique : l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques exige alors un consentement préalable, que l'intérêt légitime ne remplace pas. Désinscription en un clic dans chaque envoi
Amélioration du site et analytics — Base légale : consentement (Art. 6.1.a) via gestion des cookies
Respect des obligations légales — Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c)
Chat IA (Mistral) — Base légale : consentement / intérêt légitime. Les messages sont traités par Mistral AI (voir politique Mistral)
Vos droits (Articles 15-22 RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Article 15
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées et les informations relatives au traitement.
Article 16
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.
Article 17
Droit à l'effacement
Obtenir l'effacement de vos données (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales.
Article 18
Droit de limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Article 20
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
Article 21
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Article 22
Décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
Article 7
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
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Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : christophe.cerf@outlook.com. Réponse garantie sous 30 jours (délai légal RGPD). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Durée de conservation
Données d'une demande (contact, sourcing, devis) : 12 mois après le dernier échange — 24 mois pour une demande instruite sur un cycle long (sourcing, devis)
Candidatures : 24 mois après le dernier contact, puis effacement
Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 5 ans après la fin du contrat (obligation légale comptable)
Préférences cookies :13 mois (recommandation CNIL)
Logs de sécurité : 12 mois (détection d'intrusion, anti-DDoS)
Newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans
Données de chat IA : session uniquement — non persistées sur nos serveurs
Transferts & sous-traitants
Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées :
Render Services (hébergement) : USA — Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Mistral AI (chat IA) : France/UE — Conformité RGPD native, données traitées en Europe
GitHub (code source) : USA — Microsoft Ireland Operations Ltd, CCT
Google Fonts (typographies) : USA — CCT
Nous ne vendons, louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Sécurité des données
CONSEILPREV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
Transport : HTTPS/TLS 1.3 — chiffrement de toutes les communications
Anti-scraping : filtrage des bots malveillants, honeypots
Headers de sécurité : CSP, HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options
Contrôle d'accès : accès aux données limité au personnel autorisé
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD) et les personnes concernées dans les meilleurs délais (Art. 34).
Cookies & traceurs
Notre site utilise des cookies. Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, nous recueillons votre consentement avant tout dépôt de cookies non essentiels.
Cookies nécessaires : fonctionnement du site, session — exemptés de consentement
Cookies fonctionnels : préférences langue, accessibilité — consentement recommandé
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