RGPD · UE 2016/679

Politique de protection
des données

CONSEILPREV s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Préambule

Le RGPD fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne. CONSEILPREV, en tant que responsable de traitement, s'engage à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires à ses activités, dans le respect de vos droits fondamentaux à la vie privée.

La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via le site i-aes.eu, la plateforme AIES (ersia.org), nos formulaires de contact et nos communications commerciales.

ℹ️
Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés (modifiée en 2018), au RGAA et aux recommandations de la CNIL. cnil.fr →

Responsable du traitement

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, biométrie, etc.) sans consentement explicite préalable.

Finalités & bases légales

Vos droits (Articles 15-22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Article 15
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées et les informations relatives au traitement.
Article 16
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.
Article 17
Droit à l'effacement
Obtenir l'effacement de vos données (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales.
Article 18
Droit de limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Article 20
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
Article 21
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Article 22
Décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
Article 7
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
⚖️
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : christophe.cerf@outlook.com. Réponse garantie sous 30 jours (délai légal RGPD). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Durée de conservation

Transferts & sous-traitants

Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées :

Nous ne vendons, louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

CONSEILPREV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD) et les personnes concernées dans les meilleurs délais (Art. 34).

Cookies & traceurs

Notre site utilise des cookies. Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, nous recueillons votre consentement avant tout dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton 🍪 Cookies en bas à gauche de chaque page, ou contacter notre DPO.

Contact — Délégué à la Protection des Données

🔒 Exercer vos droits RGPD
DPO : Monsieur CERF Christophe
Email principal : christophe.cerf@outlook.com
Email alternatif : c79942474@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 69 21 45
Adresse postale : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
Délai de réponse : 30 jours (délai légal RGPD)
Autorité de contrôle : CNIL — cnil.fr/plaintes
Version : 2.0 Entrée en vigueur : Janvier 2025 Dernière mise à jour : Juin 2025 Prochaine révision : Janvier 2026
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