Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables, notamment le RGPD et l'AI Act européen.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de conformité réglementaire pour l'IA.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'AI Act européen.
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Cette politique s'applique à i-aes.eu, à la plateforme AIES (ersia.org) et à toutes nos communications. Elle est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Siège social : 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
RCS Paris : 494 530 157
Pour toutes questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux adresses email ci-dessus.
3. Données Collectées
3.1 Données d'Identification
Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise et poste occupé
Secteur d'activité et taille de l'organisation
3.2 Données de Connexion
Identifiants de connexion à la plateforme AIES
Mots de passe (chiffrés — non accessibles en clair)
Adresse IP et géolocalisation approximative
Logs de connexion (horodatage, durée)
Type de navigateur et système d'exploitation
3.3 Données d'Utilisation
Historique des évaluations de risques IA réalisées
Projets créés et paramètres configurés
Plans d'action générés et leur progression
Documents téléchargés et générés via AIES
Préférences d'interface et paramétrages
3.4 Données Techniques
Cookies et technologies similaires (voir section 7)
Données de performance de l'application
Journaux d'erreurs et de débogage (anonymisés)
Données de sécurité (tentatives d'accès, anti-DDoS)
4. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Gérer votre compte utilisateur et votre authentification
Fournir les services de la plateforme (évaluations, analyses, rapports)
Personnaliser votre expérience utilisateur et adapter les recommandations
Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
Améliorer nos services et dépanner les incidents techniques
Assurer la sécurité et prévenir la fraude et les intrusions
Respecter nos obligations légales et réglementaires (RGPD, AI Act, NIS2)
Envoyer des alertes et notifications relatives à la conformité réglementaire
Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer nos services
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :
Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) : traitement de vos demandes de contact, d'assistance, de sourcing et de devis, et instruction des candidatures. Aucune case n'est à cocher pour envoyer un formulaire : un consentement exigé pour l'envoyer ne serait pas libre (Art. 7.4)
Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : fourniture des services souscrits et gestion de votre compte
Obligation légale (Art. 6.1.c) : respect des réglementations en vigueur (fiscalité, comptabilité)
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude, et prospection B2B — l'adresse professionnelle recueillie à l'occasion d'une demande peut servir à vous adresser nos actualités et invitations, en rapport avec la fonction exercée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif (Art. 21.2)
Consentement (Art. 6.1.a) : newsletter — donné par l'inscription elle-même, une lettre d'information pouvant atteindre l'adresse personnelle d'une personne physique, pour laquelle l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques exige un consentement préalable — et cookies non essentiels
ℹ️
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Protection par reCAPTCHA
Notre site utilise reCAPTCHA de Google pour protéger les formulaires contre le spam et les bots. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.
reCAPTCHA collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, et envoie ces données à Google pour analyse.
⚠️
Ces données sont traitées par Google LLC (USA) dans le cadre de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types). Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de confidentialité Google.
Mémorisation des préférences d'affichage, mode sombre/clair
13 mois
Optionnel
Analytiques
Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics si activé)
13 mois
Optionnel
Marketing
Publicité ciblée, remarketing (désactivé par défaut)
13 mois
Optionnel
7.1 Cookies Essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de session). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du site.
7.2 Cookies Analytiques
Nous permettent de comprendre comment vous utilisez le site pour améliorer nos services. Activés uniquement avec votre consentement.
7.3 Gestion des Cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bouton 🍪 Cookies en bas à gauche de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.
8. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :
Prestataires de services : hébergement (Render), infrastructure cloud (Mistral AI pour le chat)
Outils tiers : pour les fonctionnalités du site et la gestion du contenu
Autorités légales : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite préalable
Tout transfert à des sous-traitants est encadré par un contrat conforme à l'Art. 28 RGPD garantissant un niveau de protection équivalent.
9. Conservation des Données
Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
Données de compte résilié : 3 ans après clôture (sauf obligation légale)
Données d'une demande (contact, assistance) : 12 mois après le dernier échange — 24 mois pour une demande instruite sur un cycle long (sourcing, devis) et pour une candidature
Réservation d'une formation (« Formations conformité IA ») : 24 mois après la dernière séance, puis effacement
Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Logs de sécurité : 12 mois (anti-DDoS, intrusion)
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Chat IA : session uniquement — non persistées sur nos serveurs
10. Vos Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
Rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Limitation (Art. 18) : suspendre temporairement le traitement
Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
Opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement, notamment à des fins commerciales
Décisions automatisées (Art. 22) : ne pas faire l'objet de décisions entièrement automatisées
Certains de nos prestataires sont établis hors UE. Ces transferts s'effectuent dans le respect du chapitre V du RGPD :
Render (USA) : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Mistral AI (France/UE) : traitement intégralement en Europe — conformité RGPD native
Google (reCAPTCHA, Fonts) : CCT et Privacy Shield successeur (DPF)
GitHub/Microsoft (code) : CCT — Microsoft Ireland Operations Ltd
12. IA Act & Systèmes Automatisés
Notre plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle (notamment Mistral AI) pour fournir des recommandations de conformité. Conformément à l'AI Act européen :
Notre assistant IA est classé risque limité (obligation de transparence)
Vous êtes informé que vous interagissez avec un système IA
Aucune décision juridiquement contraignante n'est prise automatiquement sans supervision humaine
Les recommandations de conformité générées par l'IA sont indicatives et doivent être validées par un expert
Documentation technique disponible sur demande (Art. 11 AI Act)
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Conformément à l'Art. 22 RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Notre équipe d'experts reste disponible pour toute décision significative.
13. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) :
Chiffrement : HTTPS/TLS 1.3 pour toutes les communications
Mots de passe : hachage sécurisé (bcrypt) — jamais stockés en clair
Anti-DDoS : rate limiting, blocage IP, honeypots
Anti-scraping : filtrage des bots malveillants (35+ signatures)